Règlement interne de l'EPN Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'EPN - Règlement
 

Règlement Espace Public Numérique (EPN).


Le
présent règlement de lEPN a pour objectif de clarifier lutilisation de loutil mis à disposition des citoyens par la commune dYvoir. Il régit contractuellement la relation entre l'EPN et l'utilisateur.


Le
règlement est communiqué, lors de son inscription, au futur utilisateur de lEPN, qui est invité à en prendre connaissance et à laccepter avant de signer le formulaire dinscription (sil s'agit d'un mineur, une personne responsable devra le contresigner).

Le règlement sera affiché dans l'EPN et figurera sur son site web.


Objectifs


L’objectif de la mise à disposition d’un EPN pour les citoyens (prioritairement de la commune) est de permettre de réduire la « fracture numérique » au sein de la population.

En effet, les autorités publiques constatent que, pour diverses raisons, des citoyens belges nutilisent pas ou nont pas accès à linformatique. LEPN, par sa gratuité daccès (pour les résidents de la commune), permet aux citoyens dutiliser les ordinateurs ainsi que les nouvelles technologies, comme par exemple Internet.

En sus, des séances dinformations et de formations seront mises en place pour permettre aux citoyens dapprocher ces technologies.


Services offerts


Les services offerts sont de trois types :

  1. Consultation et utilisation des ordinateurs de manière libre : un responsable est présent dans lEPN, mais ne sera pas sollicité pour répondre à des questions concernant lutilisation du système informatique.

  2. Consultation et utilisation assistée : un responsable présent dans lEPN sera habilité à aider le citoyen dans lutilisation du système informatique.

  3. Formations à divers outils et logiciels informatiques.


Lorsquun citoyen se présente à lEPN et que son niveau de connaissance pour lutilisation du système informatique savère trop faible, lanimateur de lEPN le dirigera vers une formation ayant lieu dans les jours ou semaines suivantes.

Cette formation aura pour but de donner les connaissances de base pour lutilisation de lordinateur. Cette formation visera à rendre lutilisateur autonome pour la suite de son apprentissage.


Modalités d’accès

L'accès à l'EPN et l'utilisation des PC est autorisé pour toute personne domiciliée ou non dans la commune qui s'est préalablement inscrite auprès du responsable de l'EPN.


Auront accès :

  1. les citoyens résidant dans la commune d’Yvoir. Cet accès sera gratuit.

  2. les citoyens résidant dans dautres communes. Cet accès se fera suivant une participation annuelle forfaitaire.
    Pour
    les citoyens qui ne souhaitent pas la participation annuelle forfaitaire, un accès sur base dune participation horaire est possible (touristes, personnes de passages à Yvoir,).

La vérification se fera sur base de la carte d’identité du citoyen.


Interdictions


Il est interdit de...
-
modifier des paramètres de configuration des ordinateurs ;
-
effectuer soi-même une réparation ;
-
télécharger, installer et/ou utiliser d'autres programmes informatiques ;

- télécharger des fichiers sur le disque dur dont le volume dépasse 100 Mo ;
-
télécharger des fichiers musicaux protégés par des droits dauteurs ;
-
pirater (violation du système de protection, de l'installation et du réseau)  ;
-
modifier ou supprimer des données installées dans l'ordinateur ;
-
introduire des cédéroms et clés USB sans autorisation préalable ;
-
détruire, adapter ou endommager des machines ;
-
connecter dautres machines ;
-
éteindre les ordinateurs ;
-
jouer sur cédéroms ou en ligne, sans autorisation préalable ;
-
acheter en ligne ou consulter (ou gérer) un site payant (sauf autorisation).

Utilisations soumises à restrictions


La première restriction vise certaines utilisations qui auraient comme principale conséquence un temps dutilisation prolongé rendant lordinateur inaccessible pour dautres utilisateurs, telles que les jeux, le « chat » ou les logiciels de téléphonie, comme « Skype », Cette restriction ne vise pas à proscrire lutilisation de ces applications, mais porte sur la durée dutilisation de celles-ci.

Ainsi, en cas de besoin, lanimateur EPN pourra demander larrêt ou linterruption de cette utilisation au profit dun autre utilisateur.

Pour garantir une équité dans tous les types dutilisations possibles au sein de lEPN, une limitation horaire pourra être prévue à cet effet.


Une seconde restriction concerne l’achat par Internet, l’utilisation de payements bancaires (ou « net banking ») via l’informatique et l’utilisation des ordinateurs dans un but commercial.

Concernant le « net banking », seuls seront acceptées les connexions vers des sites bancaires qui ne nécessitent aucun téléchargement dapplications spécifiques et aucun stockage de données privées de lutilisateur sur le disque dur de lordinateur. En effet, certaines institutions bancaires proposent des applications qui doivent stocker des informations privées de lutilisateur sur le disque dur local de lordinateur. Comme nous ne pouvons garantir lintégrité des données des utilisateurs, nous nacceptons pas lutilisation de ces logiciels qui supposeraient la découverte des codes de sécurités par dautres utilisateurs de lordinateur.

La restriction concernant lachat en ligne portera sur la légalité du produit commandé. Lors de chaque validation dun numéro de carte de crédit, le responsable EPN devra être avisé de lachat, ainsi que du type de produit acheté.

L’utilisation d’une activité lucrative ou commerciale est proscrite. Toutefois, une telle activité sera autorisée, pour autant qu’elle ait fait l’objet d’une autorisation préalable explicite du Collège communal.


Mais encore...


La consultation de sites contraires aux bonnes mœurs, à la morale ou portant atteinte à la dignité humaine (sites qualifiés de pornographiques, obscènes, pédophiles, racistes, xénophobes, de nature violente, menaçants, diffamants, harcelants, …) n’est pas autorisée. La liste n’est pas exhaustive.

De même, l’incitation à l’émeute, le non-respect des droits d’auteur et l’usurpation d’identité (note : à ne pas confondre avec l’utilisation de pseudonymes) est proscrite.


Savoir-vivre et obligations


Dans
ce lieu public, il est demandé de ne pas crier, de ne pas fumer, de ne pas manger, de ne pas boire, de ne pas danser, de ne pas amener danimaux, de couper la sonnerie du GSM, dapporter ses écouteurset de faire preuve de courtoisie et de politesse, tant à légard du responsable EPN que des autres utilisateurs.

L
utilisateur est aussi tenu de respecter le matériel mis à disposition. Pour le confort dutilisation, ainsi que pour prévenir déventuels risques oculaires liés à lutilisation dun écran dordinateur, lEPN est équipé décrans plats. Néanmoins, ceux-ci étant fragiles, il est demandé de ne pas toucher la surface de lécran avec ses doigts.

Lutilisateur est invité à signaler toute panne ou toute détérioration du matériel et à respecter les injonctions du responsable EPN.

Clause de non-responsabilité


L
EPN décline toute responsabilité en cas :
-
dutilisation illégale ou commerciale du matériel ;
-
dutilisation abusive de cartes de crédit et/ou en cas dachats inconsidérés par des mineurs dâge ;
-
dutilisation non respectueuse du courrier électronique (y compris spamming) et du chat ou pour les propos tenus sur lInternet, ou pour la qualité de linformation trouvée sur lInternet.


De
même, la responsabilité de lEPN ne pourra être engagée en cas de :
-
non-fonctionnement du matériel ;
-
de vol ou de perte dobjets personnels de lutilisateur.


LEPN offre aux utilisateurs la possibilité denregistrer certaines données personnelles dans le système informatique (rédaction par traitement de texte, création dune table, retouche dune image,). Néanmoins, lEPN ne peut pas garantir lintégrité des données stockées dans le système informatique. Lutilisateur prend donc seul la responsabilité des données quil enregistre.

Tarifications

Un tarif est applicable pour lutilisation de limprimante (Yvoir) ou de la photocopieuse (Godinne).

Le coût dune impression/copie sélève à 0,10la feuille.

Les formations à l’EPN sont payantes à raison de 2€ de l’heure par personne.

Pour les citoyens ne résidant pas dans l’entité d’Yvoir, une participation annuelle de 30€ sera demandée.

Pour les citoyens nayant pas la possibilité de fréquenter régulièrement lEPN (touristes, par exemple), la participation sera de 2par heure.


La location de lEPN peut être prévue dans certaines conditions à définir au cas par cas. Le tarif horaire de location sera de 12, en ce compris, les charges délectricité, de chauffage et la mise à disposition du matériel informatique. Les demandes de location seront adressées au Collège communal dYvoir.


Sanctions


En
cas dinfraction au présent règlement, des sanctions pourront être prises par le Collège communal, telles que linterdiction (temporaire ou définitive) daccès à lEPN.

En cas de dégradation du matériel, la réparation et le remplacement du matériel endommagé seront à la charge de lutilisateur fautif (sur base dun devis de réparation fourni par un prestataire de maintenance informatique), ceci, sans préjudice de poursuites judiciaires.

Confidentialité et vie privée


Les données personnelles des utilisateurs recueillies par le biais du formulaire dinscription ne feront lobjet daucun autre traitement que celui, éventuel, nécessaire pour le fonctionnement de lEPN.

Ces données seront introduites dans le système informatique de lEPN et toutes les mesures nécessaires seront prises pour garantir leur confidentialité et leur sécurité.

En aucune manière, ces données personnelles ne seront transmises à des tiers à des fins dutilisations commerciales ou publicitaires.

LEPN se réserve le droit dexploiter ces données pour promouvoir ses activités, ceci dans le seul but dapporter à lutilisateur un meilleur service quant à lutilisation de lEPN.

Sur simple demande, il est possible à lutilisateur dobtenir laccès à ses données personnelles stockées dans le système informatique pour en vérifier lexactitude.

Dernière mise à jour : ( 11-02-2014 )
 
 
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